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Conditions Générales

    Conformément à l'article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de 'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Bernard Voyages a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD (contrat 086 657 910) une assurance responsabilité civile et professionnelle. L'organisateur est Bernard Voyages, SARL au capital de 38 500 € RC 86B119 - SIRET 338 743 073 00045 N° ATOUT France IM005130012- GARANTIE FINANCIERE APST - LICENCE 005.95.0007.


    Extrait du Code du Tourisme.

    Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
    Article R.211-3-1 : L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
    Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article
    R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
    Article R.211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
    Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
    2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
    7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ; 9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
    13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ; 14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles
    R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
    17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
    20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
    Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
    Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le
    début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
    Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
    Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et
    après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
    Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
    Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
    -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité
    inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières

    RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
    BERNARD VOYAGES organisateur de voyages, titulaire de la licence 005.95.0007 Immatriculé chez Atout France sous le numéro IM005130012 est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (Paternelle 12 900 719). L'assurance de responsabilité civile est conclue avec la société ALLIANZ IARD (contrat 086 657 910). Date de prise d'effet du contrat le 09/02/2010. Le contrat comporte des garanties au moins équivalentes à celles prévues par les textes législatifs et règlementaires mentionnés ci-après. Organisation ou vente de voyages et de séjours. Articles L.211- 18II - b et R.211 -35 à R211-40 du code du tourisme. Néanmoins, nous ne saurions être confondus avec les différents prestataires de service (transport, hôteliers...) auxquels nous faisons appel. Ils conservent leur responsabilité propre à leurs activités. L'agent de voyages ne peut-être tenu responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.(non présentation des papiers d'identité).

    CHAMBRES INDIVIDUELLES
    Lors de l'inscription, il sera tenu compte du logement désiré. Cependant, le supplément demandé pour L'octroi d'une chambre seule n'engage l'organisateur que dans la mesure où il peut lui-même l'obtenir des hôteliers, leur nombre étant limité. Pour les personnes seules désirant partager leur chambre, nous essaierons de trouver une deuxième personne de même sexe pour partager la chambre, mais si cela s'avère impossible, le supplément pour chambre individuelle sera dû par le client.

    FORMALITES DOUANIERS
    Nous Indiquons les formalités concernant les voyageurs de nationalité française exclusivement. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés. Entre la parution de ce catalogue et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d'intervenir. Pour tous les voyages à l'étranger, les clients doivent être munis d'une carte d'identité en cours de validité ou d'un passeport en cours de validité. Les formalités plus restrictives sont indiquées dans la brochure sur le programme du voyage.
    Les mineurs non accompagnés d'au moins un des parents doivent être munis d'une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ou le commissariat de police. Bernard Voyages ne peut être tenu pour responsable de mauvaise déclaration sur l'âge des participants. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, carte d'identité, visas) ne peut prétendre à aucun remboursement. Bernard Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.

    NOS PRIX
    Sauf spécification contraire, nos prix s'entendent en chambre occupée par deux personnes. Les tarifs sont sans surprises du fait que pour chaque voyage, la griffe tarifaire précise le détail des prestations incluses dans le prix. Sauf indications spéciales, ne sont pas compris de manière générale, les boissons, les pourboires et dépenses personnelles ou prestations non mentionnées au programme ou dans le prix comprend, les excursions facultatives, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les assurances annulation et assurances bagages, les repas aux escales et dans les aéroports, les entrées et visites non mentionnées clairement dans le programme du voyage. Les prix indiqués dans cette brochure ont été calculés en fonction des divers tarifs connus au 15/10/2019 (prestations hôtelières, carburant et tarifs aériens) et sont donc susceptibles de modifications (arrêté 83-42 du bulletin officiel de la concurrence et de la consommation). Les prix de la brochure peuvent varier en fonction : des éventuelles hausses de TVA, des évolutions des cours des devises, des éventuelles hausses de carburant, des éventuelles hausses des diverses taxes (aéroports, locales, etc…). L'agence ne pourra en être tenue responsable, il appartient au client de se tenir informé régulièrement des différentes évolutions. Les tarifs sont donc susceptibles à variation jusqu'à 30 jours du départ. Bernard Voyages n'est pas responsable des excursions facultatives vendues sur place pendant le voyage. Toute excursion facultative réputée conforme à notre politique étant proposée en agence avant départ.

    ASSURANCES ASSISTANCE RAPATRIEMENT
    Dans tous nos circuits de plusieurs jours (hors journée et spectacle), nos clients sont automatiquement assurés pour l'assistance, le rapatriement. Pour les séjours dans la CEE, n'oubliez pas la carte Européenne d'Assurance Maladie à retirer auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie pour le remboursement des frais médicaux à I 'étranger.Dans tous nos circuits de plusieurs jours, nos clients sont automatiquement assurés pour l'assistance, le rapatriement dans le monde entier par la compagnie d'assurance AXA sous le numéro de contrat assistance N° 0801751. Seules les modalités d'application, les étendues de garanties et les exclusions figurant sur les imprimés spécifiques sont juridiquement valables. Cet imprimé peut être remis sur simple demande.

    ASSURANCE ANNULATION NON COMPRISE DANS LE PRIX DU VOYAGE
    Nous vous conseillons vivement de souscrire notre assurance annulation. Pour les tarifs se reporter à la brochure (VOIR DETAIL DES TARIFS PAR VOYAGE).

    FRAIS ET CONDITIONS D'ANNULATION
    L'existence de délais de règlements imposés par les hôteliers, les réceptifs, les tours opérateurs, justifie la perception de frais d'annulation d'autant plus importants que la date de départ est proche. De plus, le fait de ne pas remplir les conditions en matière de formalités douanières, de sécurité ou d'obligations sanitaires entrainant une impossibilité de poursuivre le voyage est considéré comme une annulation ou interruption de voyage. Les conditions d'annulation s'appliquent donc pleinement et Bernard Voyages ne peut être tenu responsable. Dans tous les cas, des frais de dossiers seront retenus et ne sont pas remboursables par l'assurance. Tout comme le prix de l'assurance elle-même. Ces frais n'entrent pas dans le calcul des indemnités en cas d'annulation.
    Pour les circuits comportant un parcours en avion ou en bateau: croisières maritimes, fluviales, les conditions mentionnées restent valables pour autant qu'elles ne soient pas remplacées par celles des compagnies ou tours opérateurs utilisés. A préciser à l'inscription et joints avec le contrat. Pour le remboursement éventuel, ce sont les clients qui devront entrer en contact avec l'assureur. En aucun cas, Bernard Voyages ne peut se substituer aux intéressés pour faire les démarches.
    Voyages en autocar de plusieurs jours
    En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précises ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ :
    - frais de dossiers par personne non remboursables pour les voyages en autocar : 30 €
    - montant de l'assurance annulation non remboursable (prix variables en fonction du voyage se reporter au contrat initial)
    - de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
    - de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
    - moins de 7 jours du départ : 90 % du prix du voyage
    Voyages en avion ou en bateau de plusieurs jours
    En cas d'annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d'annulation) précises ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d'annulation par rapport à la date de départ :
    - frais de dossiers par personne non remboursables pour les voyages en autocar : 30 €
    - montant de l'assurance annulation non remboursable (prix variables en fonction du voyage se reporter au contrat initial)
    Les conditions sont différentes pour chaque voyage, nous vous les remettrons sur simple demande.
    De 59 à 31 jours avant le départ : 40 % du prix du voyage
    de 30 à 8 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage
    de 7 à 1 jour avant le départ : 100 % du prix du voyage
    Vols spéciaux : - d'1 mois avant le départ : 100 % du prix du voyage
    Frais remboursés par l'assurance en cas d'annulation pour raisons médicales.
    Voyages d'une journée
    Frais de dossier 5 € par personne
    - de 15 à 7 jours 25% du prix du voyage
    - de 6 à 2 jours 50 % du prix du voyage
    - Moins de 2 jours : 100 %
    Voyages d'une journée spectacle
    Frais de dossier 5 € par personne
    - dans tous les cas le montant du billet ne sera pas remboursé
    - de 15 à 7 jours 25% du prix du voyage
    - de 6 à 2 jours 50 % du prix du voyage
    - Moins de 2 jours : 100 %
    Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de rendez-vous fixés par l'agence, de même s'il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d'identité, billet, certificat de vaccinations...). Bernard Voyages ne peut être tenu pour responsable d'un retard de préacheminement aérien ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.

    ANNULATION DU FAIT DU VOYAGISTE
    Tous nos voyages sont réalisables avec un minimum de 25 participants. Nous nous réservons le droit d'annuler le voyage si ce nombre n'était pas atteint. Cette éventualité ne saurait être inférieure à 21 jours pour les circuits de plusieurs jours. Aucune réclamation ne pourra alors être faite par le client. Le client sera alors totalement rembourser sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.

    OBJETS PERDUS ET BAGAGES
    Nous ne sommes pas responsables des objets ou effets personnels oubliés ou perdus. Le voyageur reste responsable de ses bagages durant le voyage. En cas de perte ou de vol de bagages pendant le transport, l'assurance prend en compte uniquement les objets placés en soute. Ceux placés en cabines ne sont pas assurés et restent sous la surveillance de leurs propriétaires. Le conducteur et l'accompagnateur ne sont pas responsables de ces objets. Devant le nombre croissant d'objets personnels oubliés dans les hôtels ou restaurants et la difficulté de les identifier, Bernard Voyages ne se charge pas de la recherche et du retour des objets. Il est fortement conseillé de limiter les bijoux et objets de valeur en voyage.

    HÔTELLERIE ET RESTAURATION
    Restauration : Dans certains pays, les règles ne sont pas les mêmes qu'en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l'eau en carafe. L'eau du robinet n'étant pas toujours potable, seules des bouteilles d'eau minérale payantes sont alors proposées. Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises. La règle internationale dans l'hôtellerie autorise à prendre possession des chambres à partir de 14h et de les libérer avant 12h.

    CHAMBRE INDIVIDUELLES
    Chambres individuelles : elles sont très souvent moins confortables bien que d'un prix supérieur. En cas d'impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé après le retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service, et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort des chambres individuelles.

    CHAMBRE A PARTAGER
    Le voyageur s'étant inscrit seul et qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve), accepte par avance l'obligation de s'acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle, dans le cas où l'organisateur n'a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode de logement au plus tard 21 jours avant le départ. D'autre part, toute personne logée en chambre double à partager devra s'engager à ne pas changer d'avis au cours du voyage. Dans le cas contraire, elle sera dans l'obligation de régler le supplément de la chambre individuelle attribuée à son compagnon de chambre.

    CHAMBRE TRIPLES
    Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu'elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l'hôtelier rajoute un lit d'appoint. Bernard Voyages ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l'hôtel.

    INSCRIPTIONS ET PLACES ATTRIBUEES DANS L'AUTOCAR
    Les inscriptions pour cette brochure sont acceptées dès la parution, les places dans l'autocar sont attribuées par ordre d'inscription, elles pourront légèrement varier en fonction de l'autocar affecté au transport, les plans d'aménagement des autocars pouvant légèrement changer. Pour les voyages en avion ou en bateau il ne pourra être affecté des places dans l'autocar local de la destination choisie.

    CONTRATS ACOMPTE SOLDE ET REGLEMENT
    Les inscriptions donnent lieu à un contrat et doivent être accompagnées d'un acompte de 10%, sans acompte reçu dans les 3 jours, l'inscription ne pourra être maintenue. Le solde du voyage doit être versé 30 jours avant de la date de départ, et il ne sera pas envoyé d'accusé de réception du solde du voyage. Pour les inscriptions à moins de 30 jours de la date de départ, le solde sera versé à l'inscription.

    RECOMMANDATIONS SANITAIRES
    Lorsqu'un voyage nécessite des recommandations sanitaires, ces dernières sont précisées dans la brochure. Pour les pays de la CEE, il est obligatoire de vous munir de la carte Européenne d'assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

    CEINTURES DE SECURITE ET CONFORT DES AUTOCARS
    Les autocars Bernard Voyages sont des véhicules de grand tourisme équipés de sièges inclinables, toilettes, frigo, climatisation, double vitrage et surtout de planché incliné pour la majeur partie de notre parc. Dans certains cas en fonction de la réglementation, nous devons faire appel à d'autres autocaristes locaux pour effectuer le transport de la journée, et Bernard Voyage ne peut assurer le même confort dans les autocars locaux.Les ceintures de sécurité sont obligatoires dans l'autocar, vous devez les attacher. Ceci est de votre responsabilité en cas de contrôle routier. Le conducteur ou l'accompagnateur ne sont pas responsables en cas de verbalisation.

    LES ANIMAUX
    Nos amis les animaux de compagnie ne sont absolument pas admis dans nos autocars pour des raisons d'hygiène et d'éventuelles allergies.

    QUALITE DU VOYAGE
    Toute défaillance de service constatée par le client doit être mentionnée sur place à notre conducteur ou au guide local pour être solutionnée au plus vite sur place. Dans le cas où cette défaillance ne puisse pas être solutionnée sur place, elle devra faire l'objet d'une attestation signée par le prestataire ou le conducteur ou l'accompagnateur. Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l'organisateur par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du client. Le non-respect de ce délai est susceptible d'affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

    MODIFICATION DU PROGRAMME
    Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires ne sont fournis qu'à titre indicatif. Bernard Voyages se réserve le droit d'apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement du voyage. En cas de panne, d'accident, d'embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, les conducteurs et accompagnateurs ont toute latitude pour modifier l'itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d'excursions en fonction des impératifs locaux. Dans ce cas les clients ne peuvent prétendre, comme seule indemnité, qu'au remboursement des services dont ils auraient été privés. Bernard voyages agit en qualité d'intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Il en résulte que Bernard Voyages ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure, tels que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Etant dépendant de l'organisation des compagnies aériennes, Bernard Voyages peut être amené à opérer des changements d'aéroport de départ et retour. Bernard Voyages ne consent aucun dédommagement à ce titre.

    APTITUDE A VOYAGER
    Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l'autonomie physique ou psychique qu'ils impliquent, Bernard voyages se réserve la possibilité de refuser l'inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s'assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires, et prévoir leurs médicaments habituels. Les personnes placées sous mesure de protection juridique de tutelle ou curatelle ont l'obligation de faire état de leur placement à l'inscription. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou avec une personne habilitée. Les personnes placées sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur Curateur.

    PRISE EN CHARGE
    Soucieux de rendre service à nos clients, nous leurs offrons l'avantage de multiples circuits de prise en charge. Appréciés le premier jour, ils peuvent paraître fastidieux au retour quand les arrêts se multiplient. Il est à noter que, pour le confort de tous, chacun sera déposé au même endroit que la prise en charge du départ. De plus, il faut savoir que pour les impératifs d'organisation, plusieurs voyages peuvent être regroupés au départ comme au retour, et ce de manière parfois différente. Les suppléments demandés pour certains points sont indépendants de cette organisation et sont dus dans tous les cas, pour un minimum de 2 personnes par navette. L'utilisation de navette Bernard Voyages ou de taxi n'entraîne pas de variation du prix des suppléments.

    PARKING
    A Gap sur notre site Za les Eyssagnieres 8 chemin de Pic Poncon, nos installations offrent un stationnement possible. Bien que fermé, le parking n'est pas gardé et Bernard Voyages n'est pas responsables des dégradations pouvant survenir sur les véhicules.

    TRANSPORT AERIEN
    En transport aérien, une franchise de poids de bagages par personne est admise à raison de 20 kg sur vol régulier et 15 kg sur vol spécial. Les taxes de surcharges éventuelles constatées au moment de l'enregistrement sont à la charge des participants. Dans le cas de vols réguliers les horaires sont connus à l'avance, mais susceptibles de modifications. L'utilisation de vols spéciaux/charters est parfois rendue obligatoire du fait de la suppression de vols réguliers sur certains axes. Les horaires peuvent être donnés jusqu'à la veille du départ et peuvent être moins confortables (très matinaux ou très tardifs). Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informe le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé
    par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance. Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Bernard Voyages s'engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l'identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.
    En vertu de l'article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agence et sur Internet

    RESPONSABILITES
    LES HORAIRES DES AVIONS OU DES BATEAUX SONT PARFOIS SOUMIS A DES MODIFICATIONS POUR DES RAISONS TECHNIQUES OU MÉTÉOROLOGIQUES, AVEC OU SANS AVIS PRÉALABLE. DANS TOUS LES CAS. I'AGENCE EST LIBÉRÉE D'OBLIGATIONS PAR LE REMBOURSEMENT OU LA FOURNITURE DIFFÉRÉE DES SERVICES PRÉVUS, À I'EXCLUSION DE TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS. L'AGENCE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE EN CAS DE GRÈVES OU INCIDENTS LIÉS À DES INTEMPÉRIES OU CATASTROPHES NATURELLES